Au Brésil, votre carte de visite peut vous coûter très cher !

dezembro 9, 2013 em Uncategorized por Bus 2 Production

05/12/2013 | Iure Pontes Vieira.

Saviez-vous qu’une prestation de services effectuée en dehors du Brésil, même si elle est réalisée pour le compte d’une société d’un même groupe, peut être taxée ? Avec notre partenaire, le cabinet d’avocats Pontes Vieira.

Après quelques années de d’activité professionnelle, je me suis aperçu d’une erreur assez commune commise par les directeurs de sociétés brésiliennes ou internationales implantées au Brésil. Ces managers haut placés ont souvent des fonctions régionales qui dépassent les frontières brésiliennes. L’erreur provient du fait que plusieurs directeurs de sociétés brésiliennes ajoutent sur leur carte de visite « Responsable Amérique Latine” ou « South America Manager » ou encore « Directeur Latan ». Ces dénominations doivent d’être ajoutées avec beaucoup de parcimonie. Je vous explique pourquoi à travers d’un exemple vécu.

Un jour, au cours de la fiscalisation faite par un agent du fisc dans une société, le directeur de ladite société s’est présenté à l’agent du fisc, en lui donnant sa carte de visite.

En lisant la carte, le fonctionnaire a lui demandé :
- « Vous êtes responsable de l’Amérique latine ? »
Le directeur a répondu :
- « Oui, d’ailleurs je voyage beaucoup au Pérou, au Chili et en Argentine. Je réalise des rendez- vous avec les directeurs locaux, pour définir leurs stratégies, les conseiller, signer certains contrats, etc ». Et heureux de montrer l’importance de son poste, la personne a expliqué en détail ses fonctions.
L’agent a alors rétorqué :
- « Ah, ok, vous rendez des services à d’autres entités étrangères ? Mais vous avez donc demandé une contrepartie financière pour ces services ? » Le directeur mal à l’aise répond que non et a commencé à changer le contenu de sa déclaration antérieure.

Cette histoire est très révélatrice d’une erreur souvent commise par les directeurs de sociétés. En réalité, aux yeux du fisc et de la législation fiscale brésilienne, toute prestation de services doit être rémunérée. Si un directeur réalise des prestations au nom de sa société pour des entités qui font ou non partie d’un même groupe, ces opérations, considérées comme une prestation de services, doivent être rémunérées. Et dans le cas des opérations intra-groupe, ces recettes sont soumises aux règles de contrôle de prix de transfert.

Dans le cas échéant, nous sommes devant deux cas de figure :

- Le premier, selon notre exemple ci-dessus est celui d’une omission de déclaration de recette car toute prestation de services est soumise à plusieurs prélèvements obligatoires directs (tels que l’impôt sur les services (ISS), qui relève de la compétence des municipalités, les contributions Pis et Cofins, de la compétence de l’Union fédérale) et indirects (comme l’Impôt sur le revenu des personnes juridiques (IRPJ) et la Contribution sur le bénéfice net (CSLL), les deux relevant de la compétence de l’entité fédérale).

- Dans le second cas, si seulement une société du groupe paie le salaire du PDG mais que les autres bénéficient directement de ses services, les dépenses pour le paiement dudit salaire risquent de ne pas être déductibles pour la société brésilienne.

Par conséquent, en plus des valeurs dûes, relatives à ces prélèvements, la société peut encourir aussi à des amendes et des intérêts de retards qui peuvent aller de 75% à 150% de la valeur des impôts.

Share on FacebookShare on Twitter+1Pin it on PinterestShare on LinkedInShare on Tumblr